DÉPOT DE DOSSIER
Depuis le 1er janvier 2022, déposer directement en ligne son dossier d’urbanisme, sous format numérique, est devenu possible.
Dépôt de dossier en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Saint Didier de la Tour et la communauté de communes Les Vals du Dauphiné mettent en place un téléservice gratuit, afin de permettre aux habitants de la commune de déposer en ligne leurs dossiers d’urbanisme sous format numérique.
Quelles sont les demandes concernées :
Toutes les demandes d’urbanisme sont concernées :
- Certificat d’urbanisme d’information sur la réglementation de la parcelle : CUa
- Certificat d’urbanisme pour réalisation d’une opération à décrire : CUb
- Déclaration d’intention d’aliéner/Déclaration de Cession d’un Commerce : DIA/DCC
- Déclaration préalable : DP
- Déclaration préalable lotissement : DPLT
- Déclaration préalable maison individuelle : DPMI
- Demande de Permis d’aménager : PA
- Demande de Permis de construire : PC
- Demande de permis de construire d’une maison individuelle : PCMI
- Permis de démolir
Déposer un dossier
Déposer un dossier d’urbanisme en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :https://gnau18.operis.fr/valsdudauphine/gnau/#/
Démarches d’urbanisme
Dans le cadre de vos projets de construction, d’aménagement ou encore de rénovation, retrouvez l’ensemble des documents disponibles pour vos démarches auprès du service urbanisme.
Projet | Formalité d’urbanisme | Formulaire CERFA | Durée d’instruction |
Construction d’une maison individuelle ou d’une annexe (de plus de 20m²)* | Permis de Construire pour maison individuelle PCMI | Cerfa n° 13406*07 | 2 mois |
Construction d’une annexe de moins de 20m² (ou moins de 40m² en cas d’extension)* | Déclaration Préalable | Cerfa n° 13703*06 | 1 à 2 mois |
Construction de logements collectifs* | Permis de Construire | Cerfa n° 13409*07 | 3 mois |
Aménagement d’un lotissement, d’une aire de stationnement…* | Permis d’aménager | Cerfa n° 13409*07 | 3 mois |
Aménagement d’un lotissement de faible importance | Déclaration Préalable | Cerfa n° 13702*05 | 1 à 2 mois |
Construction d’une piscine avec bassin de 10 à 100m²* | Permis de Construire | Cerfa n° 13703*06 | 2 mois |
Construction d’une piscine couverte (dont la couverture à plus de 1m80 de haut) avec bassin de plus de 10m²* | Permis de Construire | Cerfa n° 13406*07 | 2 mois |
Création d’une clôture* | Déclaration Préalable | Cerfa n° 13703*06 | 1 à 2 mois |
Changement de destination sans travaux** | Déclaration Préalable | Cerfa n° 13404*06 | 1 à 2 mois |
Changement de destination avec travaux** | Déclaration Préalable Permis de construire |
Cerfa n° 13404*06 Cerfa n° 13409*07 | 1 à 2 mois 2 à 3 mois |
Travaux de ravalement, pose d’enseigne** | Déclaration Préalable | Cerfa n° 13404*06 | 1 à 2 mois |