LES DÉMARCHES

Vide
Immatriculation, permis

AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISÉS : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Carte d'identité, passeport

Validité de la carte d’identité

La carte nationale d’identité des personnes majeures est valable 15 ans depuis le 1er janvier 2014. L’allongement de 5 ans de la durée de validité concerne à la fois :

  • Les cartes d’identités délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
  • Les nouvelles cartes d’identité délivrées aux personnes majeures depuis le 1er janvier 2014.

La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière, inutile de vous rendre en mairie, la date de validité inscrite sur votre carte d’identité ne sera pas modifiée.

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identités délivrées à des personnes mineures.

Plus d’information sur la prolongation des cartes d’identité sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32303

Processus

  • Dépôt du dossier en mairie
  • Transmission du dossier complet et dématérialisé à la plate-forme régionale de traitement
  • Validation du dossier la plate-forme régionale
  • Production du titre à l’imprimerie nationale
  • Expédition du titre par transporteur à la mairie de dépôt du titre
  • Remise du titre au demandeur

1. Constitution du dossier

Plusieurs possibilités :

  • En ligne : vous pouvez constituer l’intégralité de votre dossier (formulaire de demande et liste des pièces à fournir) sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810.
  • En mairie : La mairie de Saint Didier de la Tour ne disposant pas d’un dispositif de recueil, vous pouvez vous déplacer à l’accueil de n’importe quelle mairie de France équipée de ce dispositif, aux horaires d’ouverture habituels et retirer un dossier de demande ainsi que la liste des pièces à fournir.

LISTE DES MAIRIES DE PROXIMITÉ ÉQUIPÉES DE CE DISPOSITIF :

– La Tour du Pin : https://www.rdv360.com/mairie-la-tour-du-pin

– Bourgoin-Jallieu  : https://www.bourgoinjallieu.fr/votre-mairie/demarches-administratives/titres-d-identite7

– Morestel : https://www.rdv360.com/mairie-de-morestel

– Les Echelles : https://www.rdv360.com/mairie-des-echelles

Le jour du rendez-vous de dépôt du dossier, vous devez impérativement venir avec votre dossier complet :

Si vous avez fait votre pré-demande en ligne, il faudra vous munir de votre numéro de pré-demande, de votre photo d’identité agréé (non découpée), de l’ensemble des justificatifs demandés lors de cette pré-demande imprimés sur papier, de votre titre d’identité à renouveler (original et photocopie) et du timbre fiscal (si besoin).

Si vous avez retiré un dossier cartonné au guichet, il faudra vous munir de ce formulaire complété au stylo noir, de l’ensemble des justificatifs demandés par l’agent qui vous a reçu lors du retrait du dossier, de votre titre d’identité à renouveler (original et photocopie) et du timbre fiscal (si besoin).

En aucun cas une demande non complète ne pourra être traitée. Si votre dossier est incomplet le jour du rendez-vous, un nouveau rendez-vous vous sera proposé ultérieurement en fonction des disponibilités.

Présence des demandeurs au dépôt du dossier en mairie

Tous les demandeurs doivent impérativement être présents au dépôt du dossier, même les enfants.

2. Retrait du titre d’identité

Délai de délivrance est très variable en fonction de la saison (entre 3 et 6 semaines). Il est conseiller de prendre ses dispositions suffisamment en avance afin d’obtenir les titres en temps et en heure, notamment à l’approche des départs en vacances.

Mise à disposition du titre en mairie chargée de la demande

Un SMS vous est envoyé dès la réception du titre en mairie chargée de la demande, pour vous informer de sa mise à votre disposition. Vous avez alors 3 mois pour vous déplacer à l’accueil afin de récupérer votre titre. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement détruit et il vous faudra refaire une nouvelle demande.

Présence des demandeurs au retrait du titre

  • Personnes majeures : présence obligatoire de l’intéressé (aucune remise à une tierce personne n’est possible)
  • Personnes mineures :
    • Carte d’identité d’un mineur : remise à l’un des parents exerçant l’autorité parentale (aucune remise à une tierce personne n’est possible)
    • Passeport d’un mineur de 0 à 11 ans : remise à l’un des parents exerçant l’autorité parentale (aucune remise à une tierce personne n’est possible)
    • Passeport d’un mineur de 12 à 17 ans : présence obligatoire du mineur accompagné d’un parent exerçant l’autorité parentale (aucune remise à une tierce personne n’est possible)
Urbanisme
  • EN LIGNE

Dépôt de dossier en ligne : https://gnau18.operis.fr/valsdudauphine/gnau/#/

  • DOSSIER PAPIER

– DP pour maisons individuelles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

– DP aménagements non soumis à permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

– DP lotissements et autres indivisions foncières : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

– Permis de démolir : https://www.latourdupin.fr/wp-content/uploads/cerfa_13405-02.pdf

MAIRIE DE
SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR

6 allée des Platanes
38110 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR
Tél:  04 74 97 20 31
secretariat@saintididierdelatour.fr

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