• SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE - TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU

    SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE - TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU
    Ouverture du Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), au sein du palais de justice de Bourgoin-Jallieu, le 7 septembre prochain.

    A la fois service d'accueil centralisé et point d'entrée procédural, il est un accès polyvalent à la justice pour les justiciables et les professions du droit. Il est commun aux deux juridictions suivantes : le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

    Le SAUJ a trois missions :

    ·         une mission d’information générale, consistant à délivrer à tout justiciable des informations sur les procédures, d’une manière globale, tant civiles que pénales ;

    ·         une mission d’information particulière, consistant à délivrer au justiciable des informations personnelles précises quant aux procédures qui le concernent et relevant de la compétence du tribunal de grande instance et tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu (date d’audience, de renvoi ou de délibéré par exemple) ;

    ·         une mission de réception d’acte, consistant à réceptionner les demandes et pièces justificatives fournies par le justiciable et à les transmettre à la juridiction compétente au sein de l’arrondissement judiciaire, c’est-à-dire au tribunal de grande instance ou au tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu (ne sont concernés que les actes relatifs à des procédures non urgentes et sans représentation obligatoire listés à l’article R. 123-29 du Code de l'organisation judiciaire).

    Le SAUJ est ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.

    Ses coordonnées sont :

    Service d’accueil unique du justiciable de Bourgoin-Jallieu

    12, rue du Tribunal

    CS 54007

    38 307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX

    Tél. : 04 74 28 78 78

    Courriel : accueil.bourgoin-jallieu@justice.fr

     

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