DEMATERIALISATION DES DEMANDES DE MEDAILLE DU TRAVAIL
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CERTIFICATS D'IMMATRICULATION
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES
Arrêté du maire à consulter concernant l'entretien de vos arbres et haies en bordure de voirie» lire la suite
Chiens dangereux
L'Article L211-12 du code rural distingue 2 catégories de chiens dangereux :
1e catégorie : les chiens d'attaque (ex : pit bull) 2e catégorie : les chiens de garde et de défense (ex : rootweiler)Les propriétaires de ces animaux sont tenus de les inscrire en mairie...» lire la suite
Vitesse
Tableau des limitations de vitesse à respecter en fonction des conditions de circulation et selon le type de routes en annexe
Article R413-2Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
1° 130 km/h sur les autoroutes ;
2° 110 km/h sur les...» lire la suiteNuisances sonores
Echelle des bruits» lire la suite