• DEMATERIALISATION DES DEMANDES DE MEDAILLE DU TRAVAIL


     

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  • CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

    CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

    Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

     

    Il convient dorénavant de faire les demandes :

     

    En ligne, sur le site de officiel l'ANTS : le seul site internet où vous pouvez faire votre demande en ligne,...» lire la suite

  • ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES

    Arrêté du maire à consulter concernant l'entretien de vos arbres et haies en bordure de voirie» lire la suite

  • Chiens dangereux

     

    L'Article L211-12 du code rural distingue 2 catégories de chiens dangereux :

    1e catégorie : les chiens d'attaque (ex : pit bull) 2e catégorie : les chiens de garde et de défense (ex : rootweiler)

    Les propriétaires de ces animaux sont tenus de les inscrire en mairie...» lire la suite

  • Vitesse

    Tableau des limitations de vitesse à respecter en fonction des conditions de circulation et selon le type de routes en annexe

    Article R413-2

     Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

    1° 130 km/h sur les autoroutes ;
    2° 110 km/h sur les...» lire la suite

  • Nuisances sonores

    Echelle des bruits» lire la suite